Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03195
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03195
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2013J00693 SARL S.T.A.M. N° RG: 2025L03195 Par jugement en date du 26 SEPTEMBRE 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL S.T.A.M., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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tcom 3302 n° 2025L03195
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025L03195
DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03195 – 2025L02707 GREFFE N° 2025J00965 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MARIE ANGE & FLORY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Pr
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