Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L03218
T. com. 3302, 1 oct. 2025, n° 2025L03218
DU MERCREDI 1er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03218 GREFFE N° 2024J01084 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRADITION MODERNE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a
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tcom 9301 n° 2025L03218
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025L03218
Numéro de Minute : 2025L04006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 23 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L03218 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS EZNI Adresse légale : [
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