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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L03218

    T. com. 3302, 1 oct. 2025, n° 2025L03218

    DU MERCREDI 1er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03218 GREFFE N° 2024J01084 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRADITION MODERNE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c34907cdc6046d47d6f8b2
  • tcom 9301 n° 2025L03218

    T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025L03218

    Numéro de Minute : 2025L04006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 23 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L03218 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS EZNI Adresse légale : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b2f9cdc6046d47226b50

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