Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03314
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03314
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00107 SASU IDC FRANCE Intermédiation du commerce France N° RG: 2025L03314 Par jugement en date du 23 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU IDC FRANCE Intermédi
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tcom 3302 n° 2025L03314
T. com. 3302, 15 oct. 2025, n° 2025L03314
DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03314 GREFFE N° 2025J01188 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MGMV SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chamb
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