Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L03394
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025L03394
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03394 – 2025L02710 GREFFE N° 2025J00969 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BATOS BATIMENT SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Pré
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tcom 9301 n° 2025L03394
T. com. 9301, 6 août 2025, n° 2025L03394
N° de Minute 2025L3876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE LE 6 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03394 DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [L]/Q Liquidateur de SASU [Adresse 1]
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