Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03400
T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025L03400
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J01027 SASU LE CERCLE DES INVESTISSEURS N° RG : 2025L03400 Par jugement en date du 28 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU LE CERCLE DES INVESTISSEURS, Vu l'a
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tcom 3302 n° 2025L03400
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025L03400
DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03400 GREFFE N° 2025J00413 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS DE L'ISARE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibé
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tcom 9301 n° 2025L03400
T. com. 9301, 19 août 2025, n° 2025L03400
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03400 Le 19 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Dominique LAMAILLIERE Greffier, lors de
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