Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L03401
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L03401
LA SOCIETE LE COMPTOIR DE L'ABBAYE [K] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J01019 ROLE N° 2025L03401 – 2025L02803 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIG
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tcom 9301 n° 2025L03401
T. com. 9301, 19 août 2025, n° 2025L03401
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03401 Le 19 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Dominique LAMAILLIERE Greffier, lors de
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