Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03728
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2025L03728
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2020J00124 SASU SPIRE PAYMENTS FRANCE N° RG: 2025L03728 Par jugement en date du 18 février 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SPIRE PAYMENTS FRANCE, Vu l'article L. 643-
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tcom 3302 n° 2025L03728
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025L03728
1 DE MONSIEUR [Y] [P] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J01259 ROLE N° 2025L03728 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant
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