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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025L03779

    T. com. 3302, 24 sept. 2025, n° 2025L03779

    DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02779- 2025L02400 GREFFE N° 2025J00585 JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE IMPRIM 33 SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c350afcdc6046d47d77926

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