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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025L03852

    T. com. 1303, 2 juill. 2026, n° 2025L03852

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juillet 2026 Réf : N0001074 N° PCL : 2023J00400 N° RG : 2025L03852 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [A] [Y] Es qualités de Mandatair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477b6793c619cd1f30f526
  • tcom 9301 n° 2025L03852

    T. com. 9301, 20 août 2025, n° 2025L03852

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03852 Le 20 Août 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Philippe MARIN Mme Dominique LAMAILIERE As

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3df4bcdc6046d4726254d

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