Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L04112
T. com. 3302, 7 janv. 2026, n° 2025L04112
DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L04112 – 2025L03939 GREFFE N° 2025J01295 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PIVETEAU FRANCIS ELECTRICITE SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christ
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tcom 9301 n° 2025L04112
T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025L04112
N° de Minute : 2025L03986 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04112 Le 18 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Yves
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