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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04430

    T. com. 3302, 17 déc. 2025, n° 2025L04430

    DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04430 GREFFE N° 2025J01469 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [F] [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c35505cdc6046d47d7c1eb
  • tcom 9301 n° 2025L04430

    T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04430

    N° de Minute : 2025L05737 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04430 N° de PC : 2024J02040 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3eab4cdc6046d4726ea1a

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