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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04587

    T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2025L04587

    DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2025L04587 GREFFE N° 2025J01503 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE FPA AQUITAINE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92fd0cdc6046d47f56174

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