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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L04774
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2025L04774
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la
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tcom 3302 n° 2025L04774
T. com. 3302, 20 avr. 2026, n° 2025L04774
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la
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tcom 3302 n° 2025L04774
T. com. 3302, 18 avr. 2026, n° 2025L04774
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la
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tcom 3302 n° 2025L04774
T. com. 3302, 17 avr. 2026, n° 2025L04774
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la
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tcom 3302 n° 2025L04774
T. com. 3302, 16 avr. 2026, n° 2025L04774
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la
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tcom 1303 n° 2025L04774
T. com. 1303, 25 mars 2026, n° 2025L04774
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2026 Réf : T0001720 N° PCL : 2024J00296 N° RG : 2025L04774 Me [B] [K] Es-qualités de Mandataire Liquidateur de la SAS TEMAR CONSTRUCTION [
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tcom 3302 n° 2025L04774
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2025L04774
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la
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