Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L05100

    T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2025L05100

    N° de Minute : 2026L00483 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05100 N° de PC : 2024J00139 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3f91bcdc6046d4727d258
  • tcom 3302 n° 2025L05100

    T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2025L05100

    JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE Liquidation judiciaire SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2025J01046 Rôle n° 2025L05100 Date jugement liquidation judiciaire : 16/07/2025, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c359accdc6046d47d80f94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles