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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05137

    T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2025L05137

    JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE Liquidation judiciaire M., [R], [P], [Adresse 1], [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2025J00623 Rôle n° 2025L05137 Date jugement liquidation judiciaire : 30/04/2025, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c359c6cdc6046d47d81193

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