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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L05498 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05498

    T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2025L05498

    1 LA SOCIETE B2 MARINE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 ROLE N° 2025L05498 GREFFE N° 2025J01763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d1b64cdc6046d47ae05ab
  • tcom 9301 n° 2025L05498

    T. com. 9301, 11 déc. 2025, n° 2025L05498

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05498 Le 11 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f40326cdc6046d472873d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1