Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05514

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2025L05514

    1 LA SOCIETE KAP MUSSIDAN SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01406 ROLE N° 2025L05514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb3aa1cdc6046d475c7e77
  • tcom 9301 n° 2025L05514

    T. com. 9301, 10 févr. 2026, n° 2025L05514

    N° de Minute : 2026L00669 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 février 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05514 N° de PC : 2023J01531 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f403e1cdc6046d47287fc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles