Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tcom 9301 n° 2025L05543
T. com. 9301, 10 févr. 2026, n° 2025L05543
N° de Minute : 2026L00698 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 février 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05543 N° de PC : 2024J00210 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
-
tcom 3302 n° 2025L05543
T. com. 3302, 4 févr. 2026, n° 2025L05543
DU MERCREDI 4 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025L05543 GREFFE N° 2025J01737 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MY GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles