Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 3302 n° 2025L05682
T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2025L05682
DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025L05682 GREFFE N° 2025J01774 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE , [X] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 février 2026 en Chambre du Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles