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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05812

    T. com. 3302, 4 févr. 2026, n° 2025L05812

    DU MERCREDI 4 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025L05812 GREFFE N° 2025J00100 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2652cdc6046d47a9c51a

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