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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05827

    T. com. 3302, 27 avr. 2026, n° 2025L05827

    DU MARDI 3 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025L05827 GREFFE N° 2024J00850 JUGEMENT AUTORISANT L'ALIENATION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SCI LUMIERE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31ad9cdc6046d4710f996
  • tcom 3302 n° 2025L05827

    T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2025L05827

    DU MARDI 3 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025L05827 GREFFE N° 2024J00850 JUGEMENT AUTORISANT L'ALIENATION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SCI LUMIERE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2769cdc6046d47a9d4f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1