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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025P00006

    T. com. 4201, 12 févr. 2025, n° 2025P00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Février 2025 Références : 2025P00006 / 2025J00013 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [W] PLATRERIE PEINTURE [Adresse 1]. Activité : Plâtrerie peinture. Ayant fait l'objet d'une ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0185fcdc6046d4726c540
  • tcom 0202 n° 2025P00006

    T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2025P00006

    N° de Minute : 2025P00015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00006 Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARLU COUVERTURE [T] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09178cdc6046d47d62f32
  • tcom 8903 n° 2025P00006

    T. com. 8903, 21 janv. 2025, n° 2025P00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79d64cdc6046d4706f586
  • tcom 9401 n° 2025P00006

    T. com. 9401, 15 janv. 2025, n° 2025P00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV contre SASU WATTIMMO DEMANDEUR SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicolas MONTADIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f646b8cdc6046d475e7abf
  • tcom 3501 n° 2025P00006

    T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00006 / 2025J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad6586cdc6046d47eea6f3
  • tcom 2702 n° 2025P00006

    T. com. 2702, 9 janv. 2025, n° 2025P00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00006 / 2025J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12867cdc6046d47a4536b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1