Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 0605 n° 2025P00007
T. com. 0605, 3 avr. 2025, n° 2025P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00177 N° PCL : 2025J00157 SARL ARL ENERGY N° RG : 2025P00007 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant lors de l'audience de
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tcom 7801 n° 2025P00007
T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025P00007
N° de Rôle : 2025P00007 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. P
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tcom 0202 n° 2025P00007
T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2025P00007
N° de Minute : 2025P00016 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00007 Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU SNCDE FRANCE Adresse légale : [Adresse 1] ANNOIS FRANCE N° Registre du
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tcom 4201 n° 2025P00007
T. com. 4201, 29 janv. 2025, n° 2025P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00007 / Procédure n° 2025J00010 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme, [R],, [Z],, [J], [L], [Adresse 1] Activité : coiffure en salon. Ay
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tcom 8903 n° 2025P00007
T. com. 8903, 21 janv. 2025, n° 2025P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 16 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
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tcom 9401 n° 2025P00007
T. com. 9401, 15 janv. 2025, n° 2025P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00007 DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS contre SASU ALPHAA TRANSPORTS DEMANDEUR DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
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tcom 3501 n° 2025P00007
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00007 / 2025J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 2702 n° 2025P00007
T. com. 2702, 9 janv. 2025, n° 2025P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00007 / 2025J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 janvier
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