Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00020
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL CLIM NET SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 4201 n° 2025P00020
T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2025P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025P00020 / Procédure n° 2025J00023 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL EK ARTS, [Adresse 1] Activité : Maroquinerie, création de vêtements
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tcom 0202 n° 2025P00020
T. com. 0202, 28 févr. 2025, n° 2025P00020
N° de Minute 2025P00030 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00020 Le 28 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [V] [W]
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tcom 8903 n° 2025P00020
T. com. 8903, 18 févr. 2025, n° 2025P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Février 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 14 Février 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
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tcom 6002 n° 2025P00020
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL CLIM NET SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dé
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tcom 7801 n° 2025P00020
T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00020
N° de Rôle : 2025P00020 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N
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tcom 2702 n° 2025P00020
T. com. 2702, 23 janv. 2025, n° 2025P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00020 / 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 janvie
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tcom 3501 n° 2025P00020
T. com. 3501, 22 janv. 2025, n° 2025P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025J00032 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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