Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8903 n° 2025P00024
T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00024 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 5 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse
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tcom 4201 n° 2025P00024
T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2025P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025P00024 / Procédure n° 2025J00027 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL, [C], [B] PHOTOGRAPHIE, [Adresse 1] Activité : Prise de vue photo e
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tcom 8903 n° 2025P00024
T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 Références : 2025P00024 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 5 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'audience
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tcom 0202 n° 2025P00024
T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2025P00024
N° de Minute : 2025P00023 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00024 LE 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU FLOREPI Adresse légale : Pôle d'Activités 02190 VILLENEUVE SUR A
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tcom 3501 n° 2025P00024
T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00024 / 2025J00041 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 7801 n° 2025P00024
T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025P00024
N° de Rôle : 2025P00024 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Christophe HOUDAYER M.
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