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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0605 n° 2025P00032

    T. com. 0605, 19 juin 2025, n° 2025P00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00324 N° PCL : 2025J00280 SAS DIAR CONSTRUCTION N° RG : 2025P00032 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF), [Adresse 1] Comparant lors de l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4f3ecdc6046d475506cf
  • tcom 4201 n° 2025P00032

    T. com. 4201, 9 avr. 2025, n° 2025P00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00032 / Procédure n° 2025J00034 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1]. Activité : Exploitation de tout restaurant, organisation de réun

    Lire la décision → Vérifier la source 69b018ddcdc6046d4726cf11
  • tcom 2702 n° 2025P00032

    T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2025P00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00032 / 2025J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 21 janvier 2025, signifié en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12976cdc6046d47a46ad7
  • tcom 0202 n° 2025P00032

    T. com. 0202, 28 févr. 2025, n° 2025P00032

    Numéro de Minute : 2025P00028 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00032 DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0959bcdc6046d47d71f84
  • tcom 3501 n° 2025P00032

    T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00045 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4c1d7cdc6046d47fde461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1