Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00034
T. com. 4201, 23 avr. 2025, n° 2025P00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00034 / Procédure n° 2025J00036 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS RED CAFE GL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] licence IV restau
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tcom 9301 n° 2025P00034
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025P00034
1 Numéro de Minute : 2025P01023 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00034 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL KB RENOVATIONS Adresse légale
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tcom 0605 n° 2025P00034
T. com. 0605, 27 mars 2025, n° 2025P00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00162 N° PCL : 2025J00143 SARL LE PALAIS GOURMAND N° RG : 2025P00034 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant lors de l'audi
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tcom 6002 n° 2025P00034
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS VRIET RENOVATION BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, J
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tcom 8903 n° 2025P00034
T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025P00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 Références : 2025P00034 / 2025J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
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tcom 0202 n° 2025P00034
T. com. 0202, 28 févr. 2025, n° 2025P00034
Numéro de Minute : 2025P00029 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00034 DEMANDEUR : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [O] [
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tcom 9301 n° 2025P00034
T. com. 9301, 19 févr. 2025, n° 2025P00034
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 19 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE En
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tcom 2702 n° 2025P00034
T. com. 2702, 6 févr. 2025, n° 2025P00034
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00034 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 janvier
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tcom 7801 n° 2025P00034
T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00034
N° de Rôle : 2025P00034 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDI
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