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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0605 n° 2025P00036

    T. com. 0605, 5 juin 2025, n° 2025P00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 5 Juin 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00289 N° PCL : 2025J00254 SAS CHIPS BONBONS N° RG : 2025P00036 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF), [Adresse 1] Comparant lors de l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4f70cdc6046d47550d7c
  • tcom 4201 n° 2025P00036

    T. com. 4201, 23 avr. 2025, n° 2025P00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00036 / Procédure n° 2025J00038 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SWEETY FAMILY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Activité :, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c645b3cdc6046d4724a881
  • tcom 7801 n° 2025P00036

    T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025P00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Robert COULET qui en ont délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69dda075cdc6046d47267c6d
  • tcom 6002 n° 2025P00036

    T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno CARQUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b775e0cdc6046d47d04c00
  • tcom 3501 n° 2025P00036

    T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 14 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] le dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4c1eecdc6046d47fde603
  • tcom 2702 n° 2025P00036

    T. com. 2702, 13 févr. 2025, n° 2025P00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00036 / 2025J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 11 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c129b0cdc6046d47a46fab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1