Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00045
T. com. 4201, 14 mai 2025, n° 2025P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025P00045 / Procédure n° 2025J00047 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS, [Q] DISTRIBUTION, [Adresse 1] Activité : Agent commercial secteur te
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tcom 9301 n° 2025P00045
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2025P00045
Numéro de Minute : 2025P01079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00045 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [T] [B] (munie
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tcom 8903 n° 2025P00045
T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025P00045
Références : 2025P00045 / 2025J00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une deman
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tcom 0202 n° 2025P00045
T. com. 0202, 28 mars 2025, n° 2025P00045
Numéro de Minute : 2025P00069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N • RG : 2025P00045 DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE [Adresse 1] Comparante, représent
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tcom 2702 n° 2025P00045
T. com. 2702, 20 févr. 2025, n° 2025P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00045 / 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 Févrie
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tcom 3501 n° 2025P00045
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00045 / 2025J00065 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 7801 n° 2025P00045
T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025P00045
N° de Rôle : 2025P00045 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Fra
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tcom 6002 n° 2025P00045
T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2025P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M., [P], [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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