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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025P00050

    T. com. 4201, 11 juin 2025, n° 2025P00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025P00050 / Procédure n° 2025J00052 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LE RELAIS AUX ETOILES, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Epicerie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6463ecdc6046d4724b485
  • tcom 1901 n° 2025P00050

    T. com. 1901, 25 avr. 2025, n° 2025P00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 25 avril 2025 2025P00050 Le 4 avril 2025 M. [H] [A], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [F] [U] [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL [F] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69a520d6cdc6046d4736e6ed
  • tcom 8903 n° 2025P00050

    T. com. 8903, 15 avr. 2025, n° 2025P00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7a251cdc6046d47074947
  • tcom 0202 n° 2025P00050

    T. com. 0202, 14 mars 2025, n° 2025P00050

    N° de Minute : 2025P00061 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00050 Le 14 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL BG BATIMENT Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09831cdc6046d47d75024
  • tcom 3501 n° 2025P00050

    T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00050 / 2025J00069 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4c2a7cdc6046d47fdf34f
  • tcom 6002 n° 2025P00050

    T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025P00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FM PHONE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77633cdc6046d47d0511f
  • tcom 7801 n° 2025P00050

    T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025P00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69dda174cdc6046d47268caf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1