Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00064
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : 2025P00064 / 2025J00069 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SARL [Q] [A] [Adresse 1] Activité : Travaux en bâtiment et constructions individuelles. Ayant fait l'ob
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tcom 1901 n° 2025P00064
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 mai 2025 2025P00064 Le 15 Mai 2025 Mme [J] [W] [Z], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL OPEN SHOES [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL
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tcom 6002 n° 2025P00064
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE FOURNIL DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, Juges
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tcom 8903 n° 2025P00064
T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025P00064
Références : 2025P00064 / 2025J00062 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demand
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tcom 0605 n° 2025P00064
T. com. 0605, 24 avr. 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00215 N° PCL : 2025J00192 SAS SAS NF N° RG : 2025P00064 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant lors de l'audience de l'ap
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tcom 6002 n° 2025P00064
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL LE FOURNIL DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayan
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tcom 0202 n° 2025P00064
T. com. 0202, 14 mars 2025, n° 2025P00064
N° de Minute : 2025P00062 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00064 Le 14 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU PRO-G Services Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerc
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tcom 9301 n° 2025P00064
T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025P00064
Numéro de Minute : 2025P00653 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00064 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [O] DEFENDEUR : SAS L
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tcom 2702 n° 2025P00064
T. com. 2702, 13 mars 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00064 / 2025J00078 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 mars 2025
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tcom 3501 n° 2025P00064
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00064 / 2025J00072 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 7801 n° 2025P00064
T. com. 7801, 13 févr. 2025, n° 2025P00064
N° de Rôle : 2025P00064 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NA
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