Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00090
T. com. 4201, 12 nov. 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00090 / Procédure n° 2025J00094 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL HYG [Adresse 1]. Activité : Participation directe ou indirecte dans toute
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tcom 2702 n° 2025P00090
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00090 / 2025J00267 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 Mars 2025, délivré à la requêt
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tcom 8903 n° 2025P00090
T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 11 Juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
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tcom 2702 n° 2025P00090
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025P00090
JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00090 Date d'enrôlement : 7 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montan
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tcom 2401 n° 2025P00090
T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025P00090
JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00069 SARL DOMMEN DEBITEUR SARL DOMMEN [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 478 688 641 N° de gestion 2004 B [Localité 5] Représentant légal : [W] [D] [Q] Gérant comparant en personne assisté de M. [S] [T] expert-comptable COMPOSITION
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tcom 9401 n° 2025P00090
T. com. 9401, 28 mai 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00573 SARL BEAUTY & NAILS N° RG: 2025P00090 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL TULIER POLGE-[G] prise en la personne de Maître [B] [G] Mandataire judiciaire : SELARL JSA
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tcom 0202 n° 2025P00090
T. com. 0202, 18 avr. 2025, n° 2025P00090
N° de Minute : 2025P00086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00090 Le 18 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : M. [O] [V] [M] (EI) Adresse légale : [Adresse 1] - FRANCE N° Registre du Comm
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tcom 3501 n° 2025P00090
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025P00090 / 2025J00138 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 9401 n° 2025P00090
T. com. 9401, 19 févr. 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 Février 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00090 SARL BEAUTY & NAILS Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SARL BEAUTY & NAILS [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 8
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tcom 7801 n° 2025P00090
T. com. 7801, 13 févr. 2025, n° 2025P00090
N° de Rôle : 2025P00090 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N
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tcom 6002 n° 2025P00090
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [C] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : S
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tcom 9301 n° 2025P00090
T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025P00090
N° de Minute : 2025P00312 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00090 LE 4 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS CJ FOOD STO Bun&Shu Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY :
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tcom 9201 n° 2025P00090
T. com. 9201, 4 févr. 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Février 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00139 SARL INFOLEC N° RG : 2025P00090 DEBITEUR SARL INFOLEC [Adresse 1] RCS NANTERRE : 753586510 2012 B 5939 Représentant légal : M. [F] [C] [Adresse 2], Gérant comparant en personne COMPOSITION
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