Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2401 n° 2025P00123
T. com. 2401, 8 oct. 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 N° RG: 2025P00123 URSSAF AQUITAINE contre SAS PHT FINANCEMENT DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [E] [G] DEFENDEUR SAS PHT FINANCEMENT [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
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tcom 8903 n° 2025P00123
T. com. 8903, 7 oct. 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 Références : 2025P00123 / 2025J00122 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 Septembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE
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tcom 1901 n° 2025P00123
T. com. 1901, 5 sept. 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 septembre 2025 2025P00123 Le 03 septembre 2025, Maître [V] [S] munie d'un pouvoir a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ROBIN RED GAMES [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du C
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tcom 0605 n° 2025P00123
T. com. 0605, 22 mai 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00273 N° PCL : 2025J00238 SAS A2FS ACADEMIE FRANCAISE DE FORMATION A LA SECURITE N° RG: 2025P00123 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adress
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tcom 2702 n° 2025P00123
T. com. 2702, 15 mai 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 15 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00123 / 2025J00132 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 2 mai 2025, a
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tcom 3501 n° 2025P00123
T. com. 3501, 12 mars 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Mars 2025 Références : 2025P00123 / 2025J00122 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 6002 n° 2025P00123
T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TOURISM INVEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M.
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tcom 9301 n° 2025P00123
T. com. 9301, 11 févr. 2025, n° 2025P00123
N° de Minute : 2025P00421 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00123 Le 11 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL VTC PARIS ILE DE FRANCE Adresse légale : [Adresse 1] Cedex FRANCE N° Registre
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tcom 7801 n° 2025P00123
T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025P00123
N° de Rôle : 2025P00123 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M
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