Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2401 n° 2025P00129
T. com. 2401, 8 oct. 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 N° RG: 2025P00129 URSSAF [Localité 1] contre EURL FLASH CLEAN DEMANDEUR URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Mme [P] [J] DEFENDEUR EURL FLASH CLEAN [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
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tcom 8903 n° 2025P00129
T. com. 8903, 7 oct. 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 29 septembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire :
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tcom 1901 n° 2025P00129
T. com. 1901, 19 sept. 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 19 septembre 2025 2025P00129 Le 15 septembre 2025, Monsieur [B] [L], Président a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS HONNEUR CONSEIL conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La
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tcom 2702 n° 2025P00129
T. com. 2702, 15 mai 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 15 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00129 / 2025J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 6 mai 2025, a
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tcom 6002 n° 2025P00129
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS PRESTIGE TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Berna
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tcom 6002 n° 2025P00129
T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS prestige transport Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délib
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tcom 3501 n° 2025P00129
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025 J00131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 7801 n° 2025P00129
T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGE
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