Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1901 n° 2025P00164
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P164 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience du 12 décembre 2025 le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN (MSA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représentée par Mme [O] [X], à M. [R]
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tcom 8903 n° 2025P00164
T. com. 8903, 16 déc. 2025, n° 2025P00164
Références : 2025P00164 / 2025J00151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] Audience publique du 16 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 5 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une
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tcom 2702 n° 2025P00164
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00164 / 2025J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 5 Juin 2025, délivré à la requête
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tcom 0202 n° 2025P00164
T. com. 0202, 25 juill. 2025, n° 2025P00164
Numéro de Minute : 2025P00151 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 25 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00164 DEMANDEUR : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [I] [
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tcom 1708 n° 2025P00164
T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2025P00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL TOUT A L'ABRI Références : 2025P00164 / 2025J00174 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHE
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tcom 2702 n° 2025P00164
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025P00164
JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00164 Date d'enrôlement : 10 juin 2025 Date de l'acte de saisine : 5 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant
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tcom 0602 n° 2025P00164
T. com. 0602, 24 juin 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juin 2025 N° Minute : 2025P00154 N° PCL : 2025J00139 M., [M], [O], [S] N° RG: 2025P00164 DEBITEUR M., [M], [O], [S], [Adresse 1] RCS CANNES :, [Numéro identifiant 1] 2018 A 39 comparaissant en personne assisté de Mme, [Y], [S] sa fille Date des d
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tcom 6002 n° 2025P00164
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SO CUISINE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant d
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tcom 3501 n° 2025P00164
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 9301 n° 2025P00164
T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025P00164
Numéro de Minute : 2025P00893 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 27 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00164 DEMANDEUR : M. [X] [N] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par SELAS HOWARD Me Z
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tcom 9401 n° 2025P00164
T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00265 SASU LOUVRE CRÉDITS IMMOBILIERS N° RG: 2025P00164 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL JSA Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adr
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tcom 6002 n° 2025P00164
T. com. 6002, 26 mars 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SO CUISINE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant d
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tcom 6002 n° 2025P00164
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ENQUETE : SARL sô cuisine Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr
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tcom 7801 n° 2025P00164
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY,
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tcom 9201 n° 2025P00164
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025P00164
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00222 SASU HM CLEAN N° RG : 2025P00164 DEBITEUR SASU HM CLEAN 15 [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 922095518 2022 B [Localité 2] Représentant légal : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3], Liquidateu
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