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  • tcom 2401 n° 2025P00172

    T. com. 2401, 25 févr. 2026, n° 2025P00172

    JUGEMENT DU 25 février 2026 N° PCL : 2026J00014 Mme [G] [L] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [V] [X] DEFENDEUR Mme [G] [L] [Adresse 2] RCS BERGERAC : 447 699 513 N° de gestion 2016 A 185 Enseigne : yorkland19 non comparant

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  • tcom 8903 n° 2025P00172

    T. com. 8903, 6 janv. 2026, n° 2025P00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00172 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une

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  • tcom 1901 n° 2025P00172

    T. com. 1901, 21 nov. 2025, n° 2025P00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 21 novembre 2025 2025P00172 Le 18 novembre 2025, Maître [M] [W] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements de Monsieur [E] [R], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. Monsieur [E] [R] est

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52490cdc6046d47372264
  • tcom 2702 n° 2025P00172

    T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025P00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00172 / 2025J00265 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 12 Juin 2025, délivré à la requêt

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  • tcom 2702 n° 2025P00172

    T. com. 2702, 31 juill. 2025, n° 2025P00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00172 Date d'enrôlement : 16 juin 2025 Date de l'acte de saisine : 12 juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12e60cdc6046d47a4ce72
  • tcom 9301 n° 2025P00172

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025P00172

    Numéro de Minute : 2025P00887 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00172 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représetné par Mme [A] [B]. DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f41bf5cdc6046d472a09b0
  • tcom 6002 n° 2025P00172

    T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025P00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS U CASONE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c923b1cdc6046d47659f90
  • tcom 3501 n° 2025P00172

    T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00175 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad6bd9cdc6046d47ef09b4
  • tcom 7801 n° 2025P00172

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025P00172

    N° de Rôle : 2025P00172 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : Mme Dominique ARCOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddaa61cdc6046d47271c5b
  • tcom 9401 n° 2025P00172

    T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025P00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00274 SARL BP3M FORM N° RG: 2025P00172 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL JSA Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'enco

    Lire la décision → Vérifier la source 69f64c01cdc6046d475edcf1

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