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  • tcom 1708 n° 2025P00205

    T. com. 1708, 4 déc. 2025, n° 2025P00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Affaire : M. [D] [K] Références : 2025P00205 / 2025J00265 Composition du Tribunal le 24 novembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Jug

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  • tcom 2702 n° 2025P00205

    T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025P00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00205 Date d'enrôlement : 15 Juillet 2025 Date de l'acte de saisine : 9 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12f32cdc6046d47a4e109
  • tcom 3501 n° 2025P00205

    T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025J00428 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 24 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identif

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  • tcom 6002 n° 2025P00205

    T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CK2 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Bernard DELALLEAU,

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  • tcom 9401 n° 2025P00205

    T. com. 9401, 30 avr. 2025, n° 2025P00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00445 DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Localité 1] SARL TWOCOM N° RG : 2025P00205 Juge commissaire : M. [Y] [V] Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [R] [C] DEM

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  • tcom 6002 n° 2025P00205

    T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2025P00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS CK2 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b786a7cdc6046d47d158b9
  • tcom 7801 n° 2025P00205

    T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025P00205

    N° de Rôle : 2025P00205 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddac92cdc6046d47273fdc
  • tcom 0605 n° 2025P00205

    T. com. 0605, 10 avr. 2025, n° 2025P00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00190 N° PCL : 2025J00166 SAS ESCALE 06 [Localité 1] N° RG : 2025P00205 DEBITEUR SAS ESCALE [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 930934757 N° de gestion 2024 B 2331 Représentant légal : SAS JBB Invest Président repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2374ecdc6046d47fbb379
  • tcom 9401 n° 2025P00205

    T. com. 9401, 12 mars 2025, n° 2025P00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 Mars 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00205 DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS contre SARL TWOCOM DEMANDEUR DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f64e44cdc6046d475f03a6

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