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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tcom 1708 n° 2025P00216

    T. com. 1708, 23 oct. 2025, n° 2025P00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL TECH-INNOV Références : 2025P00216 / 2025J00238 Composition du Tribunal le 20 octobre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c02283cdc6046d478e92c8
  • tcom 2702 n° 2025P00216

    T. com. 2702, 31 juill. 2025, n° 2025P00216

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00216 / 2025J00211 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b052cdc6046d4757b7be
  • tcom 6002 n° 2025P00216

    T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SELARL A.V.D.II Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES

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  • tcom 6002 n° 2025P00216

    T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 ENQUETE : SELARL A.V.D.II Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7887dcdc6046d47d17647
  • tcom 3501 n° 2025P00216

    T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025P00216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025P00216 / 2025J00227 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad6ed6cdc6046d47ef4c49
  • tcom 0605 n° 2025P00216

    T. com. 0605, 10 avr. 2025, n° 2025P00216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00195 N° PCL : 2025J00171 SAS BACKTOBLUE N° RG : 2025P00216 DEBITEUR SAS BACKTOBLUE [Adresse 1] RCS Nice : 985185818 N° de gestion 2024 B 840 Représentant légal : HB INVEST Président représenté par M. Hubert

    Lire la décision → Vérifier la source 69a237cecdc6046d47fbbc07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1