Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025P00254
T. com. 1708, 4 déc. 2025, n° 2025P00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Affaire : EURL EURL [D] Références : 2025P00254 / 2025J00272 Composition du Tribunal le 1 er décembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Gui
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tcom 2702 n° 2025P00254
T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025P00254
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00254 / 2025J00235 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 septe
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tcom 3501 n° 2025P00254
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025P00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025P00254 / 2025J00270 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribuna
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tcom 6002 n° 2025P00254
T. com. 6002, 28 mai 2025, n° 2025P00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [O]' DONUTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 28 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme
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tcom 9401 n° 2025P00254
T. com. 9401, 30 avr. 2025, n° 2025P00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00451 URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [R] Contre SAS CAR PEDIEM N° RG : 2025P00254 Juge commissaire : M. Georges CHAMPION Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [R] [Adresse 1]
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tcom 7801 n° 2025P00254
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025P00254
N° de Rôle : 2025P00254 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M.
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tcom 9301 n° 2025P00254
T. com. 9301, 26 mars 2025, n° 2025P00254
Numéro de Minute : 2025P00778 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 26 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00254 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [G]. DEFENDEUR : EURL A
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