Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1708 n° 2025P00285
T. com. 1708, 5 janv. 2026, n° 2025P00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : SARL KIJI Références : 2025P00285 / 2026J00002 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M. Jean-Fra
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tcom 2702 n° 2025P00285
T. com. 2702, 30 déc. 2025, n° 2025P00285
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00285 / 2025J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 6 octobre 2025, délivré à la re
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tcom 2702 n° 2025P00285
T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025P00285
JUGEMENT PRONONCE LE 6 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00285 Date d'enrôlement : 6 Octobre 2025 Date de l'acte de saisine : 6 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire Mo
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tcom 3501 n° 2025P00285
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025 J00289 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 9401 n° 2025P00285
T. com. 9401, 16 avr. 2025, n° 2025P00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00391 SASU BELLOUM TRANSPORT N° RG: 2025P00285 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU BELLOUM TRANSPORT [Adresse 2] RCS CRETE
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tcom 9301 n° 2025P00285
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025P00285
Numéro de Minute : 2025P01011 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00285 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représentée par Mme [C] [M] (m
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tcom 1303 n° 2025P00285
T. com. 1303, 19 mars 2025, n° 2025P00285
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Mars 2025 Réf : D0002034 N° PCL : 2025J00290 N° RG : 2025P00285 Madame [A] [K] Née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] A3 13013 MARSEILLE (Comparant par Maître Nicolas LEMOINE, A
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tcom 7801 n° 2025P00285
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025P00285
N° de Rôle : 2025P00285 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Robert
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