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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025P00292 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025P00292

    T. com. 2702, 30 déc. 2025, n° 2025P00292

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00292 / 2025J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 6 octobre 2025, délivré à la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c13354cdc6046d47a53356
  • tcom 2702 n° 2025P00292

    T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025P00292

    JUGEMENT PRONONCE LE 6 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00292 Date d'enrôlement : 13 Octobre 2025 Date de l'acte de saisine : 6 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1330bcdc6046d47a52dac
  • tcom 3501 n° 2025P00292

    T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025 J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad74a3cdc6046d47efd2e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1