Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00295

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [Z] [P] MONTAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78eadcdc6046d47d1fd7c
  • tcom 7801 n° 2025P00295

    T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025P00295

    N° de Rôle : 2025P00295 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. Franck SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb319cdc6046d4727a90b
  • tcom 9401 n° 2025P00295

    T. com. 9401, 16 avr. 2025, n° 2025P00295

    Arrêt CA Paris du 08/10/2025 Confirme le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 16/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00397 SARL LES SALONS EMIRATE'S N° RG: 2025P00295 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Fina

    Lire la décision → Vérifier la source 69f65321cdc6046d475f589b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles