Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00309

    T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS MICLEA BAT CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78fa0cdc6046d47d239c4
  • tcom 3501 n° 2025P00309

    T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025P00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00309 / 2025J00325 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad75e1cdc6046d47f02512
  • tcom 7801 n° 2025P00309

    T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025P00309

    N° de Rôle : 2025P00309 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb454cdc6046d4727bd13
  • tcom 9401 n° 2025P00309

    T. com. 9401, 16 avr. 2025, n° 2025P00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 avril 2025 5ème chambre N° PCL : 2025J00407 SASU [T]-[M] CONSTRUCTION N° RG: 2025P00309 Juge commissaire : M. Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [H] [Q] Sur saisine du ministère public, Division Economique Finan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6546bcdc6046d475f6f7e
  • tcom 9201 n° 2025P00309

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2025P00309

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00338 SASU La Cabane de l'Ours N° RG : 2025P00309 DEBITEUR SASU LA CABANE DE L'OURS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 833212434 2017 B 10221 Représentant légal : M. [K] [F] [Adresse 2], Président comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb843bcdc6046d47636ff3
  • tcom 9301 n° 2025P00309

    T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025P00309

    N° de Minute : 2025P00586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00309 Le 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS JHS TAXI Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 83433

    Lire la décision → Vérifier la source 69f42577cdc6046d472aac2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles