Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2702 n° 2025P00346
T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2025P00346
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00346 / 2026J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 novembre 2025, délivré à la requê
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tcom 2702 n° 2025P00346
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025P00346
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00346 Date d'enrôlement : 28 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 26 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ou
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tcom 0605 n° 2025P00346
T. com. 0605, 9 oct. 2025, n° 2025P00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10349 N° PCL : 2025PC00463 SASU EVR CONSTRUCTION N° RG: 2025P00346 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en la personne
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tcom 3501 n° 2025P00346
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025J00373 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 9401 n° 2025P00346
T. com. 9401, 16 avr. 2025, n° 2025P00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00413 SARLU ISTANBUL N° RG: 2025P00346 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SARLU ISTANBUL [Adresse 2] RCS CRETEIL : 538276510 2
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tcom 9201 n° 2025P00346
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025P00346
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00380 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SARLU NEW DEAL EXPORT N° RG : 2025P00346 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS
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tcom 9301 n° 2025P00346
T. com. 9301, 1 avr. 2025, n° 2025P00346
Numéro de Minute : 2025P00869 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00346 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DU PRS HAUTE-VIENNE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [L
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