Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00351
T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00351 / 2025J00367 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 6002 n° 2025P00351
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : [H] PRONTO PIZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 0605 n° 2025P00351
T. com. 0605, 26 juin 2025, n° 2025P00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00340 N° PCL : 2025J00294 SAS BANKIMMO SASU N° RG : 2025P00351 DEBITEUR SAS BANKIMMO SASU, [Adresse 1] RCS Nice : 878065960 N° de gestion 2019 B 2550 Représentant légal : M., [Y], [Q] Président, [Adresse 2] co
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tcom 7801 n° 2025P00351
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025P00351
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Philippe AVRIL Qui en ont
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