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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2025P00360

    T. com. 7301, 4 nov. 2025, n° 2025P00360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04 novembre 2025 Références : 2025P00360 / 2025J00463 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c52cdc6046d47aa0687
  • tcom 6002 n° 2025P00360

    T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL RM FOOD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3 ème Chambre, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7945ccdc6046d47d28737
  • tcom 3501 n° 2025P00360

    T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00360 / 2025J00382 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 1 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad79c0cdc6046d47f061d9
  • tcom 6002 n° 2025P00360

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL RM FOOD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79441cdc6046d47d2859b
  • tcom 7801 n° 2025P00360

    T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025P00360

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb7bacdc6046d4727f376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1