Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00385
T. com. 6002, 23 juill. 2025, n° 2025P00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALUBAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 23 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Patrick BEAULI
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tcom 7702 n° 2025P00385
T. com. 7702, 23 juin 2025, n° 2025P00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 Références : 2025P00385 / 2025J00486 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire
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tcom 7801 n° 2025P00385
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025P00385
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Alexandre DEHE qui en ont dé
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tcom 1303 n° 2025P00385
T. com. 1303, 26 mars 2025, n° 2025P00385
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 Mars 2025 N° RG : 2025P00385 Monsieur [Y] [E] Exerçant en qualité d'Entrepreneur individuel [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 477 883 797 (En personne) COMPOSITIO
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