Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025P00393
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025 J00377 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
-
tcom 7801 n° 2025P00393
T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025P00393
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M. Patrick JOUAULT Qui en ont délib
-
tcom 7801 n° 2025P00393
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025P00393
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTECONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles