Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00397
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre
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tcom 3501 n° 2025P00397
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025J00397 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 7801 n° 2025P00397
T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00397
N° de Rôle : 2025P00397 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Cla
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tcom 9201 n° 2025P00397
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025P00397
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00413 SARL NBK [Localité 1] EXPRESS N° RG : 2025P00397 DEBITEUR SARL NBK [Localité 1] EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 851719724 2019 B 5933 Représentant légal : M. [M] [U] [Adr
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