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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2025P00423

    T. com. 7301, 21 oct. 2025, n° 2025P00423

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 octobre 2025 Références : 2025P00423 / 2025J00443 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc40aecdc6046d47aa5e06
  • tcom 6002 n° 2025P00423

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00423

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI 3C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c927dbcdc6046d47665cf3
  • tcom 3501 n° 2025P00423

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025P00423

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00423 / 2025J00407 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7d56cdc6046d47f0da0c
  • tcom 7702 n° 2025P00423

    T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025P00423

    Réf. JUGPCLJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00423 / 2025J00528 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcbdf9cdc6046d4712429e
  • tcom 7801 n° 2025P00423

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00423

    N° de Rôle : 2025P00423 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddbd35cdc6046d4728cc9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1